CGV

Conditions générales de vente

 

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sandrine HENNEQUIN / VERRE TO VERT dont le siège social pour les deux entités est situé au 14 rue Roger Schiaffini 13003 Marseille, immatriculées sous les numéros de SIRET 81206377400010 (Sandrine HENNEQUIN), numéro de SIRET 82166667400014 (VERRE TO VERT) ci-après dénommées « Sandrine HENNEQUIN  et VERRE TO VERT » et gérants du site https://sandrinehennequin.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sandrinehennequin.com/  dénommée ci-après  » l’acheteur « , ou sur le lieu de vente au 14 rue Roger Schiaffini 13003 Marseille.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  https://sandrinehennequin.com/  ou sur le lieu de vente au 14 rue Roger Schiaffini 13003 Marseille.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou sur le lieu de vente implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sandrinehennequin.com/ ou sur le lieu de vente est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

« Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sandrinehennequin.com/  et sur le lieu de vente de « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » dans la limite des stocks disponibles. « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://sandrinehennequin.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant en Europe. Certains produits nécessitent un délai de production. Les remboursements se font uniquement par bon d’achat de la valeur de l’objet, dans les délais prévus dans l’article 7. Rétractation , à condition que l’objet soit en parfait état, ou dans un délai de 15 jours après la vente si l’achat a eu lieu sur le ou un lieu de vente.

 

Article 3. Stages

Les stages sont soumis à une convention signée entre les deux partis avant le début de l’initiation. Pour être validée à une date, l’initiation doit être payée au moins 8 jours avant la date du stage. Le paiement vaut inscription et acceptation à ces présentes conditions. Pour les initiations collectives, il doit y avoir au moins 2 personnes sur une même journée et tous d’accord sur la date pour que le stage ait lieu. En cas de manque d’une personne signalé au moins 8 jours avant, l’initiation est repoussée a une date ultérieure qui convient à tous les participants, ou transformée en initiation individuelle avec l’accord de l’acheteur si il reste une seule personne. En cas d’absence le jour du stage, si l’absence n’a pas été signalée au moins 8 jours avant, le montant du stage est considéré comme acquis de plein droit et l’initiation a lieu pour les autres participants. « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » se donnent le droit d’accepter ou de refuser une initiation pour un quelconque motif. Dans le cas d’un refus de notre part pour une initiation et si la personne a payé, elle sera remboursée. Le bon d’initiation est valable 6 mois et est remboursable dans un délai de 1 mois après la date de paiement. Dans le cas d’une demande de remboursement au delà de 1 mois après la date de paiement de l’initiation, un bon d’achat de la valeur de l’initiation peut être délivré dans un délai de 6 mois après la date de paiement, et est valable 6 mois à partir du jour où le bon d’achat est délivré. Les participants seront informés de ces présentes conditions et les acceptent sans réserve au moment de l’inscription.

Article 4 . Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. « Sandrine HENNEQUIN / VERRE TO VERT » se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de l’article le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le systèmePAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier Paypal », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou paiement par carte bleue». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations,  puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bleue par un tiers, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par sa banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’envoi de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter « Sandrine HENNEQUIN / VERRE TO VERT » il peut le faire par email à l’adresse suivante : sh.verre@gmail.com

Article 6. Réserve de propriété

« Sandrine HENNEQUIN / VERRE TO VERT » conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

L’article acheté et envoyé n’est plus sous la responsabilité de Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT, toute casse ou perte est à répercuter sur la société de livraison ou sur le client lui même à partir du moment où l’article est livré ou sorti physiquement de l’atelier par le client.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à condition que le produit soit en parfait état et qu’il n’ait pas été utilisé.

En cas de retour de l’article, les frais d’envois sont à la charge du client et le montant de la commande est remboursé en bon d’achat, valable 6 mois à partir de la date de l’achat.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée pour la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par la poste, en livraison avec suivi remise sans signature, colissimo ou colissimo recommandé en fonction des produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,  « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » ne peuvent être tenus responsables d’un délai plus long engendré par la poste. « Sandrine HENNEQUIN / VERRE TO VERT » pourront fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement.

Article 9. Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » qui l’échangera ou le remboursera en bon d’achat à condition que le produit soit en parfait état et qu’il n’ait pas été utilisé. (Frais de port du retour à la charge de l’acheteur). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement en bon d’achat doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : sh.verre@gmail.com, dans un délai de 7 jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

« Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT », dans le processus de vente à distance, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://sandrinehennequin.com/ ainsi que cette présente convention sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

« Sandrine HENNEQUIN /VERRE TO VERT » s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : sh.verre@gmail.com

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litiges ou contentieux sera traité devant le Tribunal compétent.