CGV

Conditions générales de vente

 

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT dont le siège social pour les deux entités est situé au 14 rue Roger Schiaffini 13003 Marseille, immatriculées sous les numéros de SIRET 81206377400010 (Sandrine HENNEQUIN), numéro de SIRET 82166667400014 (VERRE TO VERT) ci-après dénommées « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » et gérants du site https://sandrinehennequin.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sandrinehennequin.com/  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  https://sandrinehennequin.com/  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sandrinehennequin.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

« Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sandrinehennequin.com/ de « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » dans la limite des stocks disponibles. « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://sandrinehennequin.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant en Europe.

Les stages sont soumis à une convention signée entre les deux partis avant le début de l’initiation. Pour être validé à une date, l’inscription et le paiement du stage doivent être faits au moins 8 jours avant la date du stage. Pour les initiations collectives, il doit y avoir 3 personnes sur une même journée pour que le stage ait lieu. En cas de manque d’une personne, le stage peut éventuellement avoir lieu si « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » le consentent . Si il n’y a qu’une personne, l’initiation est repoussée a une date ultérieure avec deux autres personnes ou transformée en initiation individuelle avec l’accord de l’acheteur. « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » se donnent le droit d’accepter ou de refuser une initiation pour un quelconque motif. Dans le cas d’un refus et si la personne a payé, elle sera remboursée dans les plus brefs délais.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de l’article le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le systèmePAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier Paypal », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou paiement par carte bleue». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations,  puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bleue par un tiers, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par sa banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « Sandrine HENNEQUIN ou VERRE TO VERT » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’envoi de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter « Sandrine HENNEQUIN ou VERRE TO VERT » il peut le faire par email à l’adresse suivante : sh.verre@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

« Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à condition que le produit soit en parfait état et qu’il n’ait pas été utilisé.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée pour la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par la poste, en livraison avec suivi remise sans signature, colissimo ou colissimo recommandé en fonction des produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,  « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » ne peuvent être tenus responsables d’un délai plus long engendré par la poste. « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » pourront fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par « Sandrine HENNEQUIN ou VERRE TO VERT » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Sandrine HENNEQUIN ou VERRE TO VERT » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera à condition que le produit soit en parfait état et qu’il n’ait pas été utilisé. (Frais de port du retour à la charge de l’acheteur). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : sh.verre@gmail.com, dans un délai de 7 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

« Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT », dans le processus de vente à distance, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://sandrinehennequin.com/ ainsi que cette présente convention sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

« Sandrine HENNEQUIN et VERRE TO VERT » s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : sh.verre@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litiges ou contentieux sera traité devant le Tribunal compétent.